J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
NOR : DEVD0540214A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 341-1 et suivants ;
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, et notamment son article 30 ;
Vu le décret no 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,
Arrête :
Article 1
Est nommé au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France », au titre du ministère de l'écologie et du développement durable : le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant.Article 2
L'arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2005.
Nelly Olin